Mentions Légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Conformément aux dispositions des articles 6‑III et 19 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.nelvyo.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site https://www.nelvyo.com (ci‑après « le Site »), exploité sous le nom commercial Nelvyo, est édité par :

• Dénomination / Raison sociale : Mousche Fouad

• Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

• Siège social : 49 Rue Richer, 75009 Paris

• Numéro SIRET : 10247161200014

• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du Code général des impôts

• Adresse e‑mail : contact@nelvyo.com

Directeur de la publication : Mousche Fouad, en qualité d'exploitant de l'entreprise individuelle.

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la plateforme Shopify :

Shopify International Limited Bâtiment 8, Cherrywood Business Park, Loughlinstown, Dublin, D18 W319, Irlande Site web : https://www.shopify.com

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Le Site peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cette liste soit limitative.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui‑même relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à l'adresse contact@nelvyo.com.

L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs. La création de liens vers le Site est soumise à l'accord préalable de l'éditeur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.